DEFINITIONS DES PARTIES
Entre Céline BOUVIER – Thérapeute intuitive et Sophrologue
32 rue Molière
91330 YERRES
au Capital Social de 100€,
immatriculée à l’URSSAF Ile de France de,
sous le numéro SIRET 952 695 336 000 34, représentée par Céline BOUVIER en qualité d’auto entrepreneuse,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Spécialité
Conditions Générales de Vente – Céline BOUVIER Sophrologue
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur propose des services consistant en des séances de sophrologie en cabinet, à domicile ou en visio à distance commercialisés par l’intermédiaire de son site.
La liste et le descriptif des services proposés par la sophrologue peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de prises de RDV.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par le Vendeur, soit :
• Séances individuelles de sophrologie, en cabinet, à domicile ou téléconsultation
• Ateliers collectifs de sophrologie
• Ateliers d’intervention sur différents Thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la thérapeute à l’adresse suivante :
https://celine-therapie-intuitive.e-monsite.com/
La thérapeute s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix :
Séance individuelle sophrologie : 60€ pour les adultes/ 45€ pour les adolescents (12 à 17 ans) /35€ pour les enfants (6 à 11 ans) pour les étudiants et séniors, un tarif spécifique peut être envisager avec la thérapeute.
Séance individuelle sophrologie : 80€ pour les adultes/ 60€ pour les adolescents (12 à 17 ans) /50€ pour les enfants (6 à 11 ans) pour les étudiants et séniors, un tarif spécifique peut être envisager avec la thérapeute.
Séance en groupe : à définir avec la thérapeute en fonction des demandes
Séance en entreprise : à définir lors d’un rendez-vous
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT
- Choix du service, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse, …) ;
- Acception des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de commande et le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement.
Le cas échéant, le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé réception de la commande le confirmant.
Pour les séances à domicile ou les séances collectives, le service se fera à l’adresse convenue avec le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’’acheteur sur le site internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client sous réserve de sa disponibilité. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
ARTICLE 6 – MODALITES DE REALISATION DES SERVICES
Les services sont réalisés à l’adresse qui a été indiquées lors de la commande et à la date indiquée. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance telle qu’elle aura été commandée par le Client, à l’adresse et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement, pour une durée qui aura été préalablement contractualisée.
- Dans ses locaux professionnels ;
- A distance par un moyen de communication électronique ;
- Hors établissement du Vendeur : par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs de sophrologie, lors d’ateliers d’intervention sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.
La prestation n’excédera pas la durée et l’horaire qui aura été convenu contractuellement entre le Vendeur et le Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Vendeur et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, le Vendeur s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur la demande à la disposition du consultant.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 Prestations aux particuliers
Le prix d’une séance en visioconférence est exigible avant la séance dès la réception du paiement en ligne ou à l’issue de la prestation de ladite séance pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera en espèces, par chèque libellé à l’ordre de Céline BOUVIER ou en carte bleue. Une facture sera adressée par mail, au plus tard sous 48h. Toute séance de sophrologie ou thérapie intuitive commencée est due dans sa totalité.
En cas de souscription d’un forfait de séances, plusieurs chèques pourront être remis à la thérapeute, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec la thérapeute).
7.2 Prestations aux entreprises ou groupes
La prestation sera contractualisée après acceptation du devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le devis signé vaut bon de commande. Le règlement de la commande sera effectué selon les modalités précisées sur le devis.
ARTICLE 8 – REPORT, ANNULATION ET MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS
8.1 Annulation à l’initiative du Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler et de reporter les formations, ateliers ou consultations si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session ; dans ces conditions, les frais d’inscription ou règlements seront entièrement remboursés ou un avoir sera émis au choix du participants et/ou du responsable de l’inscription, sans autre indemnité.
Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ou de reporter le jour, l’heure, ou le lieu de la formation ou de l’atelier si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.
ARTICLE 11 – RGPD et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogations, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que soit collecté et utilisé ces données pour l’exécution du présent contrat comme indiqué dans nos mentions légales.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 – ASSURANCE
Le Vendeur est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.
ARTICLE 14 – PROCTECTION DU CONSOMMATEUR
En cas de litige entre le Client et le Vendeur, ceux-is s'efforceront de le régler à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d'un accord amiable ou en l'absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable d'un mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en applicationde l'art L.615-1 du code de la consommation à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
